EHPAD Vert-Bocage

Documents institutionnels

Les droits des usagers mis en avant par la loi 2002-2 se déclinent en plusieurs documents institutionnels mis à leur disposition :

Droits des usagers

Le projet d'accompagnement personnalisé

L’entrée en EHPAD est un moment important pour votre proche et sa famille. Pour le personnel comme pour le résident et sa famille, c’est une rencontre qui nécessite un peu de temps pour apprendre à se connaître, se faire confiance.

Le projet d’accompagnement personnalisé est conçu pour faciliter cette meilleure connaissance du résident. Rédigé au cours du mois suivant l’entrée du résident dans l’établissement, il permet à celui-ci, à sa famille et au personnel de s’exprimer sur l’histoire de vie, les goûts et les habitudes de vie de votre proche et de définir un ou des objectifs d’accompagnement pour le personnel selon les besoins du résidents. Validé par tous les participants, il permet de réaliser un accompagnement adapté et individualisé de votre proche avec votre collaboration.

La personne de confiance

Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance.
Parmi ses missions, elle pourra vous accompagner dans vos démarches liées à votre santé et, si un jour vous êtes hors d’état d’exprimer votre volonté, elle sera consultée en priorité pour l’exprimer : elle pourra recevoir l’information médicale à votre place et sera votre porte-parole.

La personne de confiance ne doit pas être confondue avec la personne qualifiée : celle-ci est nommées par l’Agence régionale de santé pour défendre le résident ou son représentant légal dans la résolution d’un conflit ou un litige rencontré dans le cadre d’une prise en charge sociale ou médico-sociale.

Les directives anticipées

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite appelée directives anticipées pour préciser ses souhaits concernant sa fin de vie. Ce document aidera les médecins, le moment venu, à prendre leurs décisions sur les soins à donner, si la personne ne peut plus exprimer ses volontés. Ces directives peuvent être modifiées à tout moment sur simple demande de la personne concernée.

L'accès au dossier médical

Les personnes bénéficiant d’un droit d’accès au dossier médical sont le résident ou son représentant légal ou le médecin choisi par l’une des personnes précédentes comme intermédiaire ou un mandataire choisi par le résident. Par ailleurs les ayants droit disposent d’un droit d’accès limité à certaines informations après le décès à condition que le défunt ne s’y soit pas opposé. Les informations concernées sont celles permettant d’établir la cause du décès, de défendre la mémoire du défunt ou aux ayants droit de faire valoir leurs droits. La demande d’accès au dossier est à faire par lettre recommandée avec accusé de réception et doit être adressée au Foyer Vert-Bocage. Le demandeur peut consulter le dossier sur place gratuitement ou par envoi de la copie du dossier (sous réserve de communiquer une pièce d’identité à l’établissement. Les coût de photocopie et d’envoi sont à la charge du demandeur. Le dossier médical des résidents est conservé entre 10 et 20 ans selon les situations (article R.1112-7 du code de la santé publique).